Vous avez un terrain ou souhaitez en acquérir un en Polynésie et vous voulez savoir s’il est constructible ? Pour cela, vous devez faire une demande de Note de Renseignement d’Aménagement (NRA) auprès de la Direction de la Construction et de l’Aménagement située à Papeete.
Qu’est-ce qu’une Note de Renseignement d’Aménagement (NRA) ?
La NRA est un document d’information fourni par le service de l’urbanisme. Il renseigne aussi bien les particuliers que les professionnels sur les règles, les réglementations et les procédures liées à un projet d’aménagement.
Son objectif est de guider les habitants de Polynésie dans la réalisation de leurs projets immobiliers en leur fournissant des informations essentielles telles que :
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Le zonage du terrain.
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Les permis nécessaires à la construction.
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Les restrictions de construction.
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D’autres éléments indispensables pour se conformer aux exigences légales et administratives.
Que contient la NRA ?
En obtenant une Note de Renseignement d’Aménagement, vous pourrez savoir :
✅ Si votre terrain est constructible.
✅ Les règlements applicables, notamment le Plan Général d’Aménagement (PGA), le code de l’urbanisme, ou encore le cahier des charges du lotissement.
✅ Le plan de prévention des risques et le type de risques auxquels votre terrain peut être soumis (mouvement de terrain, inondations, etc.).
✅ D’autres informations utiles selon votre projet.
Comment faire une demande de NRA ?
Pour effectuer une demande de Note de Renseignement d’Aménagement, vous devez remplir un formulaire officiel et le transmettre à la Direction de la Construction et de l’Aménagement à Papeete.
Vous pouvez retrouver le formulaire à cette adresse :
Une fois rempli et déposé, le service de l’urbanisme étudiera votre dossier et vous fournira la NRA, qui vous permettra d’obtenir toutes les informations nécessaires pour la réalisation de votre projet.
Conclusion
La NRA est un document indispensable si vous souhaitez vérifier la constructibilité de votre terrain et obtenir toutes les informations réglementaires liées à votre projet immobilier. Pensez à faire votre demande auprès de la Direction de la Construction et de l’Aménagement pour mener à bien votre projet en toute conformité !
2 Commentaires
Où peut-on trouver le plan cadastral de son terrain à Tahiti ?
Ia ora na,
Les plans cadastraux sont disponibles à la DAF : https://www.service-public.pf/daf/cadastre/ ou directement en ligne sur le site web Otia : https://www.otia.gov.pf/